LES ELECTIONS 2026
NOUS NE CÈDERONS PAS !
En complète contradiction avec la législation, la réglementation, et la liberté d'expression, cette demande nous a obligés à faire intervenir notre avocat, afin de rappeler la loi, et notamment les droits fondamentaux qui régissent la démocratie et plus particulièrement les droits des élus d'opposition dans un conseil municipal.
Voici deux extraits du courrier reçu ! Nous ne publierons pas, aujourd’hui, l’intégralité des courriers (lettre reçue et sa réponse via notre avocat), afin de ne pas compromettre une action en justice possible.
La réponse de notre avocat, que nous avons résumée dans l’illustration jointe ci-dessous, est parfaitement claire et imparable !
Bien sûr, nous ne cèderons aucunement à cette injonction et continuerons à exercer notre mandat et notre liberté d’expression dans les conditions actuelles. Cependant, si d’autres injonctions ou menaces devaient voir le jour, nous saisirons alors la Justice !
Voici deux extraits du courrier reçu ! Nous ne publierons pas, aujourd’hui, l’intégralité des courriers (lettre reçue et sa réponse via notre avocat), afin de ne pas compromettre une action en justice possible.
« Je vous demande de suspendre ce site. Dans le cas contraire, je me verrai dans l'obligation d'en référer aux autorités compétentes afin d'apprécier la conformité de cette situation au regard des dispositions légales et réglementaires en vigueur. »
« Je vous saurais gré de bien vouloir m'apporter les précisions suivantes : — la forme juridique sous laquelle ce site est exploité à ce jour. »
La réponse de notre avocat, que nous avons résumée dans l’illustration jointe ci-dessous, est parfaitement claire et imparable !
Bien sûr, nous ne cèderons aucunement à cette injonction et continuerons à exercer notre mandat et notre liberté d’expression dans les conditions actuelles. Cependant, si d’autres injonctions ou menaces devaient voir le jour, nous saisirons alors la Justice !
