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CONSEIL MUNICIPAL: NOS QUESTIONS ORALES !

LES QUESTIONS ORALES PERMETTENT D'ABORDER DES SUJETS DIVERS PRÉCIS !

Bien qu'aucun vote ne soit nécessaire, les questions orales sont importantes car elles répondent aux interrogations de nombreux habitants de la commune. C'est donc notre rôle d'élus de nous en saisir, ce que nous faisons lors de chaque réunion du conseil municipal.


NOUS AVONS LA PAROLE !

Sécurité routière 

Stationnement interdit : un non-respect toujours inquiétant ! Que faire ? Le code de la route doit être appliqué pour la sécurité de tous, en tout lieu et tout le temps.

Danger : Jeunes en danger en équilibre sur le pont : informations à diffuser le plus largement possible. Ces conduites peuvent aboutir à un drame !

 Commissions municipales : informations et comptes-rendus !

Pour donner suite à notre « éviction » de la commission des finances, nous avons choisi de ne plus candidater pour les autres commissions. Nous souhaitons cependant connaitre le contenu des réunions.
 
 Canicule/Écoles

 le Plan « Fraîcheur » est-il mis en place à Sempigny ? Le gouvernement a communiqué sur ce plan destiné à subventionner les communes pour, notamment, « rafraîchir » les écoles pendant les fortes chaleurs.

Prime 500€ au Maire !

La « prime régalienne » de 500 € par an pour les maires est un dispositif instauré dans le cadre du budget 2026.
Elle vise à indemniser et reconnaître symboliquement le rôle du maire en tant qu'agent de l'État dans sa commune (gestion de l'état civil, organisation des élections, pouvoirs de police, etc.).
Validée lors de la loi de finances pour 2026 et précisée par le décret n° 2026-363 du 8 mai 2026, elle s'applique à tous les maires de France. Qu’en est-il pour Sempigny ?
 
CCPN : dossier subvention aux associations inadapté !

Est-il possible de transformer la complexité administrative en procédure simple, afin de supprimer le décalage entre les exigences du Pays Noyonnais et la réalité des petites associations rurales ?

PLU/Pays Noyonnais : Guichet unique ou non ?

 Concernant les demandes de documents d’urbanisme (certificats et permis divers), faut-il s’adresser en mairie directement ou doit-on contacter le Pays Noyonnais ?

 Loi stationnement et passages piétons :
 
Cette mesure découle de l'article L. 118-5-1 du Code de la voirie routière, issu de la Loi d'orientation des mobilités (LOM).
Il est interdit d'aménager des emplacements de stationnement pour véhicules motorisés sur les 5 mètres situés en amont des passages piétons (dans le sens de la circulation). Qu’en est-il à Sempigny ?

Déchets verts et personnes âgées.

Le site internet de la commune prévoit ce service aux personnes âgées, sans plus de précisions. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
 
 
 Impôts : baisse des taux d’imposition et conséquences possibles. 

Évoquée lors du précédent conseil, une étude en commission des finances est-elle possible ? Le but étant de savoir si le montant des impôts locaux peut être « gelé » (afin de compenser la hausse régulière de la valeur locative) sans conséquences importantes pour la commune.
CONSEIL MUNICIPAL: NOS QUESTIONS ORALES !
NICOLAS CLAVIER