LES ELECTIONS 2026
UN CODE DE BONNE CONDUITE
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local ».
Cette lecture avec remise de la Charte est un moment fort et symbolique, qui peut, sans obligation, se poursuivre par la signature de tous élus.
