LES ELECTIONS 2026
UN TRAVAIL DE POLICE
Le maire doit constater les infractions pénales, rassembler les preuves, rechercher les auteurs, tant que l'information judiciaire n'est pas ouverte. Ce travail s'effectue avec les forces de l'ordre. Le maire constate aussi les infractions liées au non respect des arrêtés qu'il a pris.
Le maire doit aussi respecter l'article 40 du code pénal qui indique que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
Le maire doit aussi respecter l'article 40 du code pénal qui indique que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
Le maire constate et verbalise certaines infractions: non respect du code de la route, entrave à la circulation, atteinte à la vie d'un animal, tapages nocturnes, dégradation de biens, dépôts sauvages, non respect de la réglementation sur l'environnement,...
En matière de police, les pouvoirs du maire sont de deux ordres: pouvoir judiciaire et pouvoir administratif.
Les habitants de Sempigny doivent savoir qu'une fois élus, Nicolas Clavier, nouveau maire et ses maire-adjoints assumeront pleinement toutes ces prérogatives d'officiers de police judiciaire !
En matière de police, les pouvoirs du maire sont de deux ordres: pouvoir judiciaire et pouvoir administratif.
Les habitants de Sempigny doivent savoir qu'une fois élus, Nicolas Clavier, nouveau maire et ses maire-adjoints assumeront pleinement toutes ces prérogatives d'officiers de police judiciaire !
