L'ACTE LE PLUS AGRÉABLE ET SYMBOLIQUE POUR UN MAIRE
Célébrer un mariage est un acte que tous les maires considèrent comme le plus agréable de leur mandat. Mais depuis quelques années, pour certains, ce n'est plus le cas. En effet, refuser de marier doit être motivé de façon détaillée et c'est le procureur de la république qui décidera.
Plusieurs maires ont refusé de célébrer un mariage, considérant que la personne soumise à une obligation de quitter le territoire (OQTF) mais qui est restée en France, était en infraction. La justice, elle, contredit le refus du maire et l'oblige à célébrer le mariage, sous peine de condamnation.
Plusieurs maires ont refusé de célébrer un mariage, considérant que la personne soumise à une obligation de quitter le territoire (OQTF) mais qui est restée en France, était en infraction. La justice, elle, contredit le refus du maire et l'oblige à célébrer le mariage, sous peine de condamnation.
UNE QUESTION POUR TOUS LES MAIRES ET CANDIDATS MAIRES !
Et vous? Que feriez-vous? Voilà une question que devraient se poser les maires et les candidats au fauteuil de maire! Actuellement, trois sortes de comportements sont constatés concernant les maires refusant le mariage:
- certains cèdent et célèbrent le mariage
-certains refusent le mariage et sont ou seront poursuivis en justice
-certains démissionnent
- certains cèdent et célèbrent le mariage
-certains refusent le mariage et sont ou seront poursuivis en justice
-certains démissionnent
UN APPEL À LA LOI !
Pour sortir de cette situation intenable, une seule solution: modifier la loi!


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