LES ELECTIONS 2026
PAS DE SUFFRAGE UNIVERSEL POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES !
Bien qu'elles aient lieu le même jour au même endroit, les élections municipales et les élections communautaires sont très différentes. Pour choisir Le conseil municipal, les électeurs connaissent tous les candidats, et même celui qui souhaite devenir leur maire, et donc, peuvent voter en toute connaissance de cause. Cependant, pour les conseillers communautaires, chaque commune selon sa taille, envoie des élus siéger, quoi choisiront, entre eux, le président et les vice-présidents.
Les électeurs ne savent donc pas, en votant, qui dirigera la communauté de communes.
Puisque la communautés de communes a un pouvoir de plus en plus important, voire écrasant, au détriment des communes, puisque la communauté de communes lève l'impôt sans être juridiquement une collectivité locale, nous sommes en droit de relever cette procédure qui a pour justificatif l’article 72-2 de la Constitution, et d'en demander la modification.
De plus en plus de personnes, notamment des élus locaux, s'inquiètent de ce système et demandent que le président (ou la présidente) de la communauté de communes soit élu directement par tous les électeurs.
C'est également notre position : plus de démocratie au niveau intercommunal !
Les électeurs ne savent donc pas, en votant, qui dirigera la communauté de communes.
Puisque la communautés de communes a un pouvoir de plus en plus important, voire écrasant, au détriment des communes, puisque la communauté de communes lève l'impôt sans être juridiquement une collectivité locale, nous sommes en droit de relever cette procédure qui a pour justificatif l’article 72-2 de la Constitution, et d'en demander la modification.
De plus en plus de personnes, notamment des élus locaux, s'inquiètent de ce système et demandent que le président (ou la présidente) de la communauté de communes soit élu directement par tous les électeurs.
C'est également notre position : plus de démocratie au niveau intercommunal !
POUR PLUS DE DÉMOCRATIE !
Depuis la Révolution française, 1789, l'impôt prélevé était lié au suffrage universel, c'est-à-dire au vote direct. Il a fallu attendre 1999, Pour que ce principe démocratique soit rompu par une nouvelle loi qui permet le prélèvement de l’impôt intercommunal, impôt voté par des assemblées qui ne sont pas entièrement issues du suffrage universel direct.
L’élection du président, voire de tout l'exécutif de la communauté de communes, rétablirait en quelque sorte l'esprit et la volonté d'une démocratie locale réelle.
Par ailleurs, la représentativité des communes pose aussi de nombreuses questions. Comme nous l'avons déjà évoqué dans un précédent article, le nombre d’élus communautaires, fixé uniquement selon la taille des communes, est vraiment disproportionné. Pour exemple à Sempigny, un seul élu communautaire contre 27 pour Noyon.
Des différences existent mêmes entre les communautés de communes elles-mêmes. Pour reprendre notre commune, nous n'avons qu'un seul élu communautaire, alors que dans d'autres communautés de communes, et pour une taille identique à la nôtre, deux élus communautaires sont présents.
Différence de traitement, rupture d’égalité !
L’élection du président, voire de tout l'exécutif de la communauté de communes, rétablirait en quelque sorte l'esprit et la volonté d'une démocratie locale réelle.
Par ailleurs, la représentativité des communes pose aussi de nombreuses questions. Comme nous l'avons déjà évoqué dans un précédent article, le nombre d’élus communautaires, fixé uniquement selon la taille des communes, est vraiment disproportionné. Pour exemple à Sempigny, un seul élu communautaire contre 27 pour Noyon.
Des différences existent mêmes entre les communautés de communes elles-mêmes. Pour reprendre notre commune, nous n'avons qu'un seul élu communautaire, alors que dans d'autres communautés de communes, et pour une taille identique à la nôtre, deux élus communautaires sont présents.
Différence de traitement, rupture d’égalité !
La commune est un groupement d'électeurs où chaque électeur a une voix!
La communauté de communes est un groupement de communes où chaque commune DEVRAIT avoir une voix !
La communauté de communes est un groupement de communes où chaque commune DEVRAIT avoir une voix !
Le débat est posé !
DE NOMBREUX ÉLUS VEULENT UN VOTE DIRECT ! (Article Oise-Hebdo).
