LES ELECTIONS 2026
VOICI LE TABLEAU DE NOS VOTES !
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RETOUR SUR LE CONSEIL MUNICIPAL ! SUITE !
LE CONSEIL MUNICIPAL A EU LIEU CE JEUDI 16 AVRIL 2026.
Dans cette deuxième partie, nous résumons nos votes lors des délibérations, et apportons quelques explications. Juridiquement, le terme « délibération » désigne, dans le droit des collectivités territoriales, l’acte administratif formel par lequel le conseil municipal prend une décision exécutoire sur les affaires de la commune. C’est l’aboutissement obligatoire de la procédure de discussion et de vote en séance.
NICOLAS CLAVIER
Directeur de la publication et Éditeur: Nicolas CLAVIER
nicolasclavier@lavenirdesempigny.fr
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