DES QUESTIONS LÉGITIMES !
Dans une association loi 1901 recevant des subventions municipales, il est généralement préférable d’éviter que le maire ou des élus municipaux siègent au conseil d’administration, principalement pour des raisons de neutralité, de transparence et de prévention des conflits d’intérêts.
En effet, on ne doit pas être juge et partie! Si les élus municipaux votent la subvention et diverses aides, prêtent des locaux, à une association dont ils sont à la fois membres du bureau du conseil d'administration, le problème de neutralité est posé. Cette confusion entre intérêt public et intérêt associatif peut être ressentie comme du favoritisme, même si ce n'était pas bien sûr le but recherché.
Il convient donc d'être très clair sur le rôle des élus au sein des organes dirigeants des associations subventionnées! Être membres actifs est tout à fait normal, mais être membres dirigeants est à éviter.
Une association Loi de 1901 doit être libre, autonome, indépendante et ne doit pas être un prolongement de la mairie. Outre les problèmes évoqués ci-dessus, cela conduit également à une perte de crédibilité de la part des habitants et donc à un refus de participer qui peut se comprendre.
En effet, on ne doit pas être juge et partie! Si les élus municipaux votent la subvention et diverses aides, prêtent des locaux, à une association dont ils sont à la fois membres du bureau du conseil d'administration, le problème de neutralité est posé. Cette confusion entre intérêt public et intérêt associatif peut être ressentie comme du favoritisme, même si ce n'était pas bien sûr le but recherché.
Il convient donc d'être très clair sur le rôle des élus au sein des organes dirigeants des associations subventionnées! Être membres actifs est tout à fait normal, mais être membres dirigeants est à éviter.
Une association Loi de 1901 doit être libre, autonome, indépendante et ne doit pas être un prolongement de la mairie. Outre les problèmes évoqués ci-dessus, cela conduit également à une perte de crédibilité de la part des habitants et donc à un refus de participer qui peut se comprendre.
NOUS AVONS POSÉ CES QUESTIONS EN CONSEIL MUNICIPAL
Lors du vote des subventions aux associations, nous avons voté favorablement, avec réticence cependant concernant le Comité des Fêtes, pour des raisons statutaires. Nous avons expliqué notre position: pas d'élus au sein du Bureau d'une association subventionnée.
Autre point que nous avons soulevé: qu'est-ce qui justifie le montant différent attribué au Comité des Fêtes (1 500 €) par rapport au montant attribué aux autres associations (300 €)? Nous aurions aimé avoir, avant le vote, les rapports financiers des associations subventionnées afin de justifier les montants attribués. Une demande qui nous semble tellement évidente s'agissant de gestion d'argent public!
Notre souhait de clarification du fonctionnement du Comité des Fêtes nous semble indispensable, tout comme le travail effectué par les bénévoles de ce Comité que nous ne remettons nullement en cause.
Autre point que nous avons soulevé: qu'est-ce qui justifie le montant différent attribué au Comité des Fêtes (1 500 €) par rapport au montant attribué aux autres associations (300 €)? Nous aurions aimé avoir, avant le vote, les rapports financiers des associations subventionnées afin de justifier les montants attribués. Une demande qui nous semble tellement évidente s'agissant de gestion d'argent public!
Notre souhait de clarification du fonctionnement du Comité des Fêtes nous semble indispensable, tout comme le travail effectué par les bénévoles de ce Comité que nous ne remettons nullement en cause.