PROCÈS-VERBAL: UN MOT MAL COMPRIS !
À l’origine, un procès-verbal n’était pas forcément lié à un « procès » au sens judiciaire moderne. Le mot « procès » signifiait autrefois une procédure ou un compte-rendu. L’expression latine processus verbalis désignait initialement le récit écrit fidèle de paroles ou de faits constatés.
Les deux termes peuvent induire une fausse interprétation: "procès" n'est pas ici synonyme de "justice" ou "sentence" et "verbal" ne doit pas être confondu avec "oral" mais avec " verbe" donc en rapport avec tout ce qui a été prononcé.
Le PV est donc ici « la mise par écrit officielle des paroles, faits ou constatations ». Le procès-verbal du conseil municipal est donc un document officiel qui doit comporter certains points obligatoires figurant dans le code général des collectivités territoriales.
Nous recommandons donc à tous de prendre connaissance des PV de chaque conseil municipal, afin de suivre l'actualité de la commune et le rôle des élus.
Les deux termes peuvent induire une fausse interprétation: "procès" n'est pas ici synonyme de "justice" ou "sentence" et "verbal" ne doit pas être confondu avec "oral" mais avec " verbe" donc en rapport avec tout ce qui a été prononcé.
Le PV est donc ici « la mise par écrit officielle des paroles, faits ou constatations ». Le procès-verbal du conseil municipal est donc un document officiel qui doit comporter certains points obligatoires figurant dans le code général des collectivités territoriales.
Nous recommandons donc à tous de prendre connaissance des PV de chaque conseil municipal, afin de suivre l'actualité de la commune et le rôle des élus.